Conditions Générales

Date : 26 septembre 2024

Article 1 — Qui sommes-nous ?

Bahiasoft, une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), domiciliée au 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, est immatriculée au RCS Paris B 882 586 274 (ci-après dénommée « EPLtest » ou « Nous », « Notre » ou « Nos »).

Bahiasoft permet, sur ses Applications bureau (Windows, macOS, Linux) et mobiles (Android, iOS) (ci-après dénommées « les Applications »), téléchargeables sur son site internet https://epltest.fr (ci-après dénommé « le Site »), de s'entraîner à des exercices psychotechniques et psychomoteurs.

Toute personne, physique ou morale, ayant la capacité juridique, le pouvoir, ou étant titulaire d’une autorisation parentale peut utiliser le Site et les Applications (ci-après dénommé « le Client », « l’Utilisateur », « Vous » ou « Votre » ou « Vos »).

Vous pouvez acheter des Abonnements (ci-après dénommés « les Abonnements ») sur le Site qui débloquent l'accès à des sélections d'exercices (aussi appelés « tests ») utilisables dans les Applications, pendant une période déterminée.

L’utilisation du Site et des Applications est soumise aux présentes Conditions Générales et à la Politique de Confidentialité (ci-après dénommées les « Conditions Générales »). Quand Vous accédez, naviguez, utilisez Notre Site et les Applications, Vous prenez acte et reconnaissez avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser Nos Applications et quitter Notre Site.

Article 2 — Utilisation des Applications

Durée

Pendant toute la durée des Abonnements achetés ou obtenus gratuitement, Vous êtes libres d'utiliser les Applications autant de fois que vous le souhaitez.

Compte

L'utilisation des Applications requiert que Vous créiez un compte sur le Site. Vos résultats sont synchronisés entre tous Vos ordinateurs et mobiles.

Contraintes d'utilisation

• Un seul compte ne peut être utilisé par ordinateur ou mobile. Une fois un compte utilisé sur un ordinateur ou mobile, il n'est plus possible de se connecter avec un autre compte sur cet ordinateur ou mobile.
• Vous ne pouvez créer qu'un seul compte EPLtest.
• Vous ne pouvez pas partager votre compte avec un autre Utilisateur, par exemple, en divulgant votre mot de passe.
• Vous ne pouvez utiliser les Applications que sur un nombre déterminé d'ordinateurs et de mobiles. Le nombre d'ordinateurs et de mobiles différents que Vous pouvez utiliser est indiqué dans Votre espace client.

Information : Nous avons pris ces mesures afin d'endiguer l'utilisation frauduleuse du programme (partage de comptes) ainsi que l'abus de l'offre de démonstration.

Information : Attention, Nous avons tous les moyens nécessaires pour veiller à la bonne application de ces règles.

Utilisation frauduleuse

Le partage, cession ou revente d'un compte EPLtest est strictement interdite, et entraînera un bannissement définitif du site sans remboursement.

Résultats

À la fin de chaque test, les Applications vous présenteront le résultat sous deux formes différentes : un score brut (nombre de réponses correctes sur le nombre de réponses total) ainsi qu'une classe. La classe se situe entre 1 et 9, 9 étant le meilleur résultat possible.

Ces résultats sont fournis à titre purement indicatif et ne sauraient être un motif de contestation de vos résultats au concours.

Systèmes supportés

Même si Nous avons essayé de couvrir une multitude d'ordinateurs et de téléphones portables, Nos Applications ne fonctionneront pas sur tous les ordinateurs et téléphones portables.

Les systèmes supportés par les Applications sont indiqués sur la page Télécharger.

Mises à jour obligatoires

Lorsqu'une mise à jour des Applications est publiée, Vous devez les appliquer afin de pouvoir continuer leur utilisation. Les versions non mises à jour des Applications sont rendues inutilisables automatiquement.

Coût d'accès

Tous les coûts d’accès au Site ou aux Applications (par exemple les frais d’accès à l’Internet ou les frais liés aux données mobiles) incombent à l’Utilisateur.

Article 3 — Achat des Abonnements

Prix

Les prix des Abonnements sont affichés dans la Boutique.

Des réductions peuvent être proposées de manière ponctuelle, par le biais de la partie actualités (sur la page d'accueil) ou en guise de compensation si des problèmes ont été rencontrés par l'utilisateur dans le passé.

Durée

La durée des Abonnements sont affichés dans la Boutique.

Les Abonnements ne sont jamais reconduits automatiquement.

Modalités de paiement

Vous pouvez acheter des abonnements via Paddle sur notre site Internet, ou directement sur Android ou iOS.

Paddle, Apple et Google sont des prestataires de paiement indépendants d'EPLtest. Vos informations de paiement (comme Votre numéro de carte) ne circulent jamais par Nos serveurs.

Les prix proposés sur Android et iOS sont plus élevés car ils incluent la commission obligatoire de ces plateformes. Pour obtenir le meilleur tarif, commandez toujours depuis les Applications de bureau ou Notre Site.

Délai de livraison

Nous ajoutons les Abonnements sur Votre compte immédiatement après réception de Votre paiement.

La réception de Votre paiement ne prend généralement que quelques secondes, ce qui Nous permet, dans ce cas, de livrer Vos Abonnements presque instantanément.

Dans le cas d'un paiement par virement bancaire, notez que le paiement peut mettre 1 à 2 jours ouvrés avant d'être visible sur Nos comptes bancaires, ce qui retarde d'autant de temps la livraison des Abonnements sur Votre compte.

Politique de remboursement

Conformément à l'article L221-28 9° Code de la consommation, Nous ne proposons pas de délai de rétractation, dès lors qu'au moins l'une des Applications a été utilisée (« descellée »).

Si aucune Application n'a été utilisée dans les 7 jours suivant le paiement, un remboursement est possible sur demande. Le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours ouvrés via le moyen de paiement initial.

Vous êtes tenus d'utiliser la période d'essai gratuite afin de vous assurer de la pleine compatibilité des Applications avec votre matériel. Des problèmes d'incompatibilité ne sauraient être un prétexte à un remboursement.

Article 4 — Offre de démonstration

Afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté sur le contenu des Applications, nous offrons la possibilité à chacun de nos Clients de tester gratuitement nos Applications, sans restriction, pendant une durée de 48 heures. Cette offre ne peut pas être renouvelée.

Vous activez cette offre quand vous le souhaitez, en vous rendant dans la boutique.

Article 5 — Offre de parrainage

L'achat d'un Abonnement par l'utilisateur lui permet de bénéficier de l'offre de parrainage en tant que parrain.

Fonctionnement

L'utilisateur peut inviter d'autres personnes à s'inscrire à EPLtest avec le lien fourni sur la page "Parrainage". Il sera désormais considéré comme son parrain.

Dès qu'un utilisateur inscrit à partir d'un lien de parrainage (appelé filleul) s'abonne à EPLtest, le parrain se voit reverser une commission, et l'utilisateur qui s'abonne observe une réduction sur le prix de l'Abonnement.

Versement au parrain

Le parrain se voit reverser la somme de 10 € sur son compte Paypal, dont il a renseigné l'adresse sur la page "Parrainage". Le versement est effectué manuellement par l'administrateur dans un délai de 7 jours ouvrés.

Réduction pour le filleul

En suivant un lien proposé par un parrain, le filleul observe une réduction de 10 € sur son Abonnement.

Durée de l'offre

L'offre de parrainage peut être interrompue sans préavis, de manière temporaire ou définitive par l'administrateur.

Article 6 — Limitation de responsabilité

Nous ne sommes aucunement affiliés à l'ENAC ou à Air France, et Nous ne pourrions être responsables d'un changement dans le déroulement des épreuves du concours, voire de la suppression de ces épreuves. Le Site et les Applications Vous sont fournis en l'état, dans l'espoir de Vous fournir un entraînement utile aux épreuves que Vous préparez. Les exercices proposés dans les Applications ne sauraient être une copie exacte des exercices de ces épreuves.

Nous prenons des mesures pour veiller à ce que le Site et les Applications soient libres de virus informatiques et autres programmes malicieux. Toutefois, compte tenu de la nature du réseau, Nous ne pouvons pas nous engager sur ce point et Vous conseillons de Vous prémunir contre tous virus informatiques ou autres programmes malicieux qui pourraient être transmis à Votre ordinateur ou Votre téléphone portable, suite à Votre utilisation du Site, d'un site tiers ou des Applications.

Nous ne serons pas tenus responsables en cas de non-exécution de nos obligations en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des catastrophes naturelles, conflits armés, pannes internet majeures, ou défaillance de tiers.

Vous convenez que Nous pourrons mettre le Site et les Applications hors ligne lorsque Nous pensons que c’est nécessaire à des fins de maintenance.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L’accès au Site et aux Applications ne Vous confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif au Site et aux Applications autre que celui de les utiliser conformément aux présentes Conditions Générales.

Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et des Applications sans l’autorisation écrite préalable de Bahiasoft. L’exploitation non préalablement autorisée par Bahiasoft, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site et des Applications pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

Article 8 — Litiges

Si Nous constatons un manquement aux présentes Conditions Générales, nous pouvons envoyer un avertissement au Client concerné par courrier électronique. En cas de récidive, le compte du Client sera fermé, et aucun remboursement ne pourra se faire. Exception : en cas de partage, cession ou revente de compte, celui-ci sera fermé sans aucun préavis.

Tous les litiges auxquels les présentes pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites devront faire l’objet d’une communication préalable à EPLtest dans le but d’obtenir une solution amiable.

En cas de litige non résolu par notre service client, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Ceux qui n’auraient pu être résolus de cette manière seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 9 — Acceptation

Vous reconnaissez avoir eu communication, préalablement à votre inscription au Site et à l'achat de vos Abonnements, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales.

Le fait pour toute personne d'utiliser le Site ou les Applications, ou d'acheter des Abonnements, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à Votre achat est celle en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande. Nous Vous demanderons de confirmer au moment de Votre achat que Vous acceptez la version la plus récente des présentes Conditions Générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec les changements que Nous apportons aux présentes Conditions Générales, Vous devez immédiatement arrêter d’utiliser le Site ainsi que les Applications.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de la loi du pays du domicile du consommateur.