Conditions Générales
Article 1 — Qui sommes-nous ?
Aurélien Brooke exerce en qualité de micro-entrepreneur. L'entreprise, domiciliée au 9 Rue du Jeu de Paume, 78660 Ablis, France, a pour SIREN 803 972 553 (ci-après dénommée « EPLtest » ou « Nous », « Notre » ou « Nos »).
Aurélien Brooke permet, sur ses Applications bureau (Windows, macOS) et mobiles (Android, iOS) (ci-après dénommées « les Applications »), accessibles sur son site internet https://epltest.fr (ci-après dénommé « le Site »), de s'entraîner à des exercices psychotechniques et psychomoteurs.
Toute personne, physique ou morale, ayant la capacité juridique, le pouvoir, ou étant titulaire d’une autorisation parentale peut utiliser le Site et les Applications (ci-après dénommé « le Client », « l’Utilisateur », « Vous » ou « Votre » ou « Vos »).
Vous pouvez acheter des Abonnements (ci-après dénommés « les Abonnements ») sur le Site qui débloquent l'accès à des sélections d'exercices (aussi appelés « tests ») utilisables dans les Applications, pendant une période déterminée.
L’utilisation du Site et des Applications est soumise aux présentes Conditions Générales et à la Politique de Confidentialité (ci-après dénommées les « Conditions Générales »). Quand Vous accédez, naviguez, utilisez Notre Site et les Applications, Vous prenez acte et reconnaissez avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser Nos Applications et quitter Notre Site.
Article 2 — Utilisation des Applications
Durée
Pendant toute la durée des Abonnements achetés ou obtenus gratuitement, Vous êtes libres d'utiliser les Applications autant de fois que vous le souhaitez.
Compte
L'utilisation des Applications requiert que Vous créiez un compte sur le Site. Vos résultats sont synchronisés entre tous Vos ordinateurs et mobiles.
Contraintes d'utilisation
L'Utilisateur doit prendre note des restrictions d'utilisation suivantes :- Un seul compte ne peut être utilisé par ordinateur ou mobile. Une fois un compte utilisé sur un ordinateur ou mobile, il n'est plus possible de se connecter avec un autre compte sur cet ordinateur ou mobile.
- Vous ne pouvez créer qu'un seul compte EPLtest.
- Vous ne pouvez pas partager votre compte avec un autre Utilisateur, par exemple, en divulgant votre mot de passe.
- Vous ne pouvez utiliser les Applications que sur un nombre déterminé d'ordinateurs et de mobiles. Le nombre d'ordinateurs et de mobiles différents que Vous pouvez utiliser sont indiqués dans Votre espace client.
Information : Nous avons pris ces mesures afin d'endiguer l'utilisation frauduleuse du programme (partage de comptes) ainsi que l'abus de l'offre de démonstration.
Information : Attention, Nous avons tous les moyens nécessaires pour veiller à la bonne application de ces règles.
Résultats
À la fin de chaque test, les Applications
vous présenteront le résultat sous deux formes différentes : un score brut
(nombre de réponses correctes sur le nombre de réponses total) ainsi
qu'une classe. La classe se situe entre 1 et 9, 9 étant le meilleur
résultat possible.
Ces résultats sont fournis à titre indicatif et ne sauraient être un motif
de contestation de vos résultats au concours.
Systèmes supportés
Même si Nous avons essayé de couvrir une multitude d'ordinateurs et de téléphones portables, Nos Applications ne fonctionneront pas sur tous les ordinateurs et téléphones portables.
Les systèmes supportés par les Applications sont indiqués sur la page Télécharger.
Mises à jour obligatoires
Lorsqu'une mise à jour des Applications est publiée, Vous devez les appliquer afin de pouvoir continuer leur utilisation. Les versions non mises à jour des Applications sont rendues inutilisables automatiquement.
Coût d'accès
Tous les coûts d’accès au Site ou aux Applications (par exemple les frais d’accès à l’Internet ou les frais liés aux données mobiles) incombent à l’Utilisateur.
Article 3 — Achat des Abonnements
Prix
Les prix des Abonnements sont affichés dans la Boutique.
Des réductions peuvent être proposées de manière ponctuelle, par le biais de la partie actualités (sur la page d'accueil) ou en guise de compensation si des problèmes ont été rencontrés par l'utilisateur dans le passé.
Modalités de paiement
Les moyens de paiement disponibles sont par Paypal et par virement bancaire SEPA. PayPal accepte également les paiements par carte bancaire.
Paypal est un prestataire de paiement indépendant d'EPLtest. À aucun moment, Vos informations de paiement (comme Votre numéro de carte) ne circulent par Nos serveurs.
Délai de livraison
Nous ajoutons les Abonnements sur Votre compte immédiatement après réception de Votre paiement.
Dans le cas d'un paiement par carte avec PayPal, la réception de Votre paiement ne prend généralement que quelques secondes, ce qui Nous permet, dans ce cas, de livrer Vos Abonnements presque instantanément.
Dans le cas d'un paiement par virement bancaire, notez que le paiement peut mettre 1 à 2 jours ouvrés avant d'être visible sur Nos comptes bancaires, ce qui retarde d'autant de temps la livraison des Abonnements sur Votre compte.
Remboursement
Comme l'indique l'Article L121-20-2 du Code de la Consommation alinéa 4, nous ne sommes pas en possibilité de vous proposer de délai de réflexion ou de rétractation, dès lors qu'au moins l'une des Applications a été utilisée. Si, toutefois, vous n'avez pas utilisé l'une de nos Applications dans les 7 jours suivant le paiement, nous sommes en mesure de vous rembourser, sur demande de votre part, via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Ce remboursement aura lieu dans un délai de 7 jours ouvrés.
Vous êtes tenus d'utiliser la période d'essai gratuite afin de vous assurer de la pleine compatibilité des Applications avec votre matériel. Des problèmes d'incompatibilité ne sauraient être un prétexte à un remboursement.
Article 4 — Offre de démonstration
Afin qu'il n'y ait aucune ambigüité sur le contenu des Applications, nous offrons la possibilité à chacun de nos Clients de tester gratuitement nos Applications, sans restriction, pendant une durée de 48 heures. Cette offre ne peut pas être renouvelée.
Vous activez cette offre quand vous le souhaitez, en vous rendant dans la boutique.
Article 5 — Offre de parrainage
L'achat d'un Abonnement par l'utilisateur lui permet de bénéficier de l'offre de parrainage en tant que parrain.
Fonctionnement
L'utilisateur peut inviter d'autres personnes à s'inscrire à EPLtest
avec le lien fourni sur la page "Parrainage". Il sera désormais considéré comme son parrain.
Dès qu'un utilisateur inscrit à partir d'un lien de parrainage (appelé filleul) s'abonne à EPLtest,
le parrain se voit reverser une commission, et l'utilisateur qui s'abonne observe une réduction
sur le prix de l'Abonnement.
Versement au parrain
Le parrain se voit reverser la somme de 10 € sur son compte Paypal, dont il a renseigné l'adresse sur la page "Parrainage". Le versement est effectué manuellement par l'administrateur dans un délai de 7 jours ouvrés.
Réduction pour le filleul
En suivant un lien proposé par un parrain, le filleul observe une réduction de 10 € sur son Abonnement.
Durée de l'offre
L'offre de parrainage peut être interrompue sans préavis, de manière temporaire ou définitive par l'administrateur.
Article 6 — Limitation de responsabilité
Nous ne sommes aucunement affiliés à l'ENAC ou à Air France, et Nous ne pourrions être responsables d'un changement dans le déroulement des épreuves du concours, voire de la suppression de ces épreuves. Le Site et les Applications Vous sont fournis en l'état, dans l'espoir de Vous fournir un entraînement utile aux épreuves que Vous préparez. Les exercices proposés dans les Applications ne sauraient être une copie exacte des exercices de ces épreuves.
Nous prenons des mesures pour veiller à ce que le Site et les Applications soient libres de virus informatiques et autres programmes malicieux. Toutefois, compte tenu de la nature du réseau, Nous ne pouvons pas nous engager sur ce point et Vous conseillons de Vous prémunir contre tous virus informatiques ou autres programmes malicieux qui pourraient être transmis à Votre ordinateur ou Votre téléphone portable, suite à Votre utilisation du Site, d'un site tiers ou des Applications.
Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité du Site et des Applications, notamment en cas de force majeure ou de défaillance de tiers. Vous convenez que Nous pourrons mettre le Site et les Applications hors ligne lorsque Nous pensons que c’est nécessaire à des fins de maintenance.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L’accès au Site et aux Applications ne Vous confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif au Site et aux Applications autre que celui de les utiliser conformément aux présentes Conditions Générales.
Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et des Applications sans l’autorisation écrite préalable d'Aurélien Brooke. L’exploitation non préalablement autorisée par Aurélien Brooke, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site et des Applications pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
Article 8 — Litiges
Si Nous constatons un manquement aux présentes Conditions Générales, nous enverrons un avertissement au Client concerné par courrier électronique. En cas de récidive, le compte du Client sera fermé, et aucun remboursement ne pourra se faire.
Tous les litiges auxquels les présentes pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites devront faire l’objet d’une communication préalable à EPLtest dans le but d’obtenir une solution amiable. Ceux qui n’auraient pu être résolus de cette manière seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 9 — Acceptation
Vous reconnaissez avoir eu communication, préalablement à votre inscription au Site et à l'achat de vos Abonnements, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales.
Le fait pour toute personne d'utiliser le Site ou les Applications, ou d'acheter des Abonnements, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à Votre achat est celle en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande. Nous Vous demanderons de confirmer au moment de Votre achat que Vous acceptez la version la plus récente des présentes Conditions Générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec les changements que Nous apportons aux présentes Conditions Générales, Vous devez immédiatement arrêter d’utiliser le Site ainsi que les Applications.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de la loi du pays du domicile du consommateur.